Pierre Bourion
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Pierre Bourion
mandataire judiciaire
Objet:
en application des articles L. 812-3, R. 811-10, R. 811-11 et R. 812-6 du code de commerce pour composer le jury chargé de procéder à l'examen d'accès au stage professionnel de mandataire judiciaire
Membres titulaires
Groupe:
Jury chargé de procéder à l'examen d'accès au stage professionnel de mandataire judiciaire
JORFTEXT000053594681
(source JORF)
désignation
28 Février 2026
28/02/2026
De:
Pierre BOURION
Objet:
à l'examen d'aptitude à la profession de mandataire judiciaire
prévu par l'article L. 812-3 du code de commerce (session 2021)
JORFTEXT000043836354
(source JORF)
admission
22 Juillet 2021
22/07/2021