Pierre Bourion

De:	Pierre Bourion mandataire judiciaire
Objet:	en application des articles L. 812-3, R. 811-10, R. 811-11 et R. 812-6 du code de commerce pour composer le jury chargé de procéder à l'examen d'accès au stage professionnel de mandataire judiciaire Membres titulaires
Groupe:	Jury chargé de procéder à l'examen d'accès au stage professionnel de mandataire judiciaire

désignation

De:	Pierre BOURION
Objet:	à l'examen d'aptitude à la profession de mandataire judiciaire prévu par l'article L. 812-3 du code de commerce (session 2021)

admission

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